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THOMSON
| Date de publication | 30/11/2009 à 20:42 |
| Temps de lecture estimé | 194 secondes (970 mots) |
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THOMSON : Thomson entend conclure la restructuration de sa dette d'ici février 2010 grâce à une procédure de sauvegarde
Thomson entend conclure la restructuration de sa dette d'ici février 2010 grâce à une procédure de sauvegarde
- Thomson S.A. a demandé et obtenu l'ouverture d'une procédure de sauvegarde afin de mettre en oeuvre la restructuration de sa dette
- Thomson proposera un plan fondé sur les termes approuvés par une majorité de ses créanciers ' seniors ' le 24 juillet 2009
- Les créanciers bancaires et obligataires seront convoqués respectivement les 21 et 22 décembre 2009, pour voter sur le plan de restructuration
- Les actionnaires seront conviés à une assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 27 janvier 2010
- Fin de la procédure de sauvegarde attendue en février 2010
- Cette procédure concerne uniquement la holding Thomson S.A. Les filiales et entités opérationnelles du Groupe Thomson ne sont pas concernées
- Le Groupe Thomson possède un niveau de liquidités suffisant et continuera à fonctionner dans des conditions normales durant la période de sauvegarde
Paris (France) - le 30 novembre 2009 - Thomson S.A. (La Société) (Euronext Paris: 18453; NYSE: TMS), annonce aujourd'hui avoir demandé et obtenu, avec le soutien unanime de son Conseil d'Administration, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre. Cette décision permet à la Société de conclure rapidement la restructuration de sa dette.
Le 5 décembre 2009, la Société mettra à la disposition de ses créanciers le plan de sauvegarde, établi sur la base des termes approuvés par une majorité de ses créanciers ' seniors ' le 24 juillet 2009, qui sera soumis au vote de ses Comités de créanciers les 21 et 22 décembre 2009. Les actionnaires seront conviés à une assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 27 janvier 2010, suivie d'une décision du Tribunal de Commerce de Nanterre attendue en février 2010 mettant fin à la procédure.
Le Tribunal de Commerce de Nanterre, dans son jugement du 30 novembre 2009, a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de Thomson S.A. Seule la société Thomson S.A. entre en procédure de sauvegarde ; par conséquent, les activités opérationnelles de Thomson ne sont pas concernées.
La procédure de sauvegarde suivra le calendrier suivant :
- 5 décembre 2009 : Convocation des Comités de créanciers et soumission du plan de sauvegarde
- 14 décembre 2009 : Avis de réunion pour l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires
- 21 décembre 2009 : Vote du Comité des créanciers bancaires
- 22 décembre 2009 : Vote des obligataires
- 27 janvier 2010 : Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires
- Février 2010 : Fin attendue de la procédure de sauvegarde
Bien que l'accord de restructuration signé par la Société et une majorité de ses créanciers ' seniors ' le 24 juillet ait expiré, le plan de sauvegarde que la Société soumettra au vote de ses créanciers et actionnaires sera basé sur les termes de cet accord (communiqué du 24 juillet 2009, disponible sur le site de Thomson).
Si ce plan n'était pas approuvé par les deux tiers de chacun des Comités de créanciers, la Société demanderait au Tribunal le 23 décembre 2009 d'imposer un plan de sauvegarde conformément aux dispositions du Code du Commerce français. Ce plan pourrait prévoir le maintien de la dette actuelle, un remboursement du principal rééchelonné sur 10 ans avec un remboursement annuel de 5% lors des 9 premières années, le taux d'intérêt restant au niveau de celui des contrats d'endettement actuels. De même, en cas de rejet par les actionnaires des résolutions lors de l'assemblée générale, la Société solliciterait du Tribunal, dès le 28 janvier 2010, un plan imposé prévoyant le rééchelonnement de sa dette sur 10 ans.
Frédéric Rose, Président-directeur général, a déclaré : ' Après 10 mois de discussions constructives avec une majorité de nos créanciers, je suis heureux que nous ayons désormais un calendrier précis pour conclure la restructuration de notre dette. Cela nous permet de donner un cadre clair et certain à nos employés, clients, fournisseurs et actionnaires '.
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Thomson est une société cotée sur le marché réglementé Euronext Paris et sur le New York Stock Exchange et ce communiqué de presse contient certaines déclarations, y compris les objectifs, opinions et attentes de Thomson à ce jour concernant la restructuration de sa dette et le calendrier de sa mise en oeuvre ainsi que ses futurs résultats opérationnels, situation financière, liquidité et perspectives, qui constituent des
' déclarations prospectives ' au sens du ' safe harbor ' prévu par le Private Securities Litigation Reform Act des Etats-Unis de 1995. Ces déclarations sont fondées sur les prévisions et opinions actuelles de l'équipe dirigeante et sont soumises à un certain nombre de risques, incertitudes, hypothèses et autres facteurs, en conséquence desquels le calendrier de la restructuration de la dette de Thomson ou ses résultats réels pourraient différer sensiblement des résultats prévisionnels évoqués explicitement ou implicitement par les déclarations prospectives, du fait de l'évolution de la conjoncture économique mondiale, des conditions commerciales, ainsi que des conditions spécifiques liées à la restructuration de sa dette et à sa mise en oeuvre, y compris la possibilité d'obtenir les autorisations réglementaires requises, l'approbation des actionnaires en assemblée générale et toute autre autorisation, nombre de facteurs sur lesquels Thomson n'a aucune emprise. Des informations détaillées sur les facteurs potentiels susceptibles d'avoir un impact sur les résultats financiers de Thomson sont contenues dans les documents et rapports publiés par Thomson au titre de ses obligations en matière d'information réglementée et dans les documents déposés par Thomson auprès de la US Securities and Exchange Commission.
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