English edition
THOMSON
| Date de publication | 09/12/2009 à 22:43 |
| Temps de lecture estimé | 195 secondes (979 mots) |
| Service de traduction |
THOMSON : Thomson rend public son plan de sauvegarde
Thomson rend public son plan de sauvegarde
- Le plan de sauvegarde de Thomson (le ' Plan de Restructuration ') a été mis à la disposition de ses créanciers le 4 décembre 2009. Il est maintenant accessible sur le site internet de la Société.
- Le Plan de Restructuration est basé sur les termes approuvés par une majorité de ses créanciers ' seniors ' le 24 juillet 2009, avec quelques ajustements relatifs à l'éventuelle extension d'un an de l'échéance des obligations remboursables en actions (ORA), la finalisation des niveaux de clauses conventionnelles (' covenants '), une augmentation des montants des programmes de titrisation des créances clients pouvant être mis en place, et au traitement des titres super subordonnés (TSS).
- Les créanciers de Thomson ont été convoqués pour voter sur le Plan de Restructuration le 21 décembre (prêteurs au titre du crédit syndiqué) et le 22 décembre 2009 (obligataires).
Paris (France) - le 9 décembre 2009 - Thomson S.A. (La Société) (Euronext Paris: 18453; NYSE: TMS), confirme aujourd'hui, conformément à son communiqué du 30 novembre 2009, avoir présenté son Plan de Restructuration à ses créanciers le 4 décembre 2009. Le Plan de Restructuration du groupe est désormais disponible en français et en anglais dans la section Relations Investisseurs du site Internet de la Société : http://www.thomson.net. La documentation annexe au Plan de Restructuration et le règlement intérieur des Comités de créanciers sont mis à la disposition des obligataires auprès de l'Administrateur Judiciaire (Maître Hélène Bourbouloux - helene.bourbouloux@fhbx.eu et Maître Gaël Couturier - gael.couturier@fhbx.eu). Les autres créanciers ont reçu la documentation annexe au Plan de Restructuration et le règlement intérieur des Comités de créanciers par courrier recommandé le 4 décembre 2009.
Le Plan de Restructuration de Thomson est basé sur les termes approuvés par une majorité de ses créanciers ' seniors ' le 24 juillet 2009. Avec ce Plan de Restructuration, la dette financière brute ' senior ' de Thomson au titre du Crédit Syndiqué et des Placements Privés Obligataires, qui s'élève à 2.839 millions d'euros[1], serait réduite de 45% à 1.550 millions d'euros, et prendrait la forme d'une nouvelle dette à des conditions modifiées et aux échéances rééchelonnées.
La réduction de la dette ' senior ' de 1.289 millions d'euros serait mise en oeuvre de la façon suivante :
- Augmentation de capital d'environ 348 millions d'euros par émission d'environ 527 millions d'actions nouvelles ordinaires au prix de souscription de 0,66 E par action ; cette augmentation de capital sera mise en oeuvre sur la base d'une parité de 2 actions nouvelles pour une action ancienne, garantie dans sa totalité par les créanciers et ouverte à tous les actionnaires existants (sous réserve des règles relatives à l'offre au public qui restreignent la participation d'investisseurs dans certains pays, notamment les Etats-Unis) ;
- Emission souscrite par les créanciers seniors, pour un montant d'environ 641 millions d'euros, d'obligations portant intérêts au taux annuel de 10% payables en nature, remboursables, en décembre 2010 et décembre 2011, en 971 millions environ d'actions nouvelles ordinaires de Thomson ('ORA'). Les porteurs d'ORA auront la possibilité de reporter la conversion d'une période d'un an supplémentaire, respectivement à décembre 2011 et à décembre 2012 (auquel cas le taux d'intérêt de 10% cessera de s'appliquer). Les actionnaires actuels auront la possibilité de souscrire à ces ORA à hauteur de 75 millions d'euros (sous réserve des règles relatives à l'offre au public qui restreignent la participation d'investisseurs dans certains pays, notamment les Etats-Unis) ;
- Emission souscrite par les créanciers seniors, pour un montant maximum de 300 millions d'euros, d'obligations liées aux produits de cessions d'actifs (' DPN '), portant intérêts au taux annuel de 10% payables en nature, remboursables en décembre 2010, en espèces par le produit des cessions en cours, notamment Grass Valley, Screenvision et PRN, et, pour la différence, soit en actions nouvelles ordinaires Thomson à émettre au profit des porteurs de DPN à un prix déterminé sur la base du cours de bourse à l'époque du remboursement, ou en espèces, à la discrétion de Thomson.[2]
En fonction de leur niveau de participation à l'augmentation de capital et à l'émission d'ORA, les actionnaires actuels de Thomson pourraient conserver jusqu'à 51%[3] et au minimum 15%3 du capital de la Société sur une base diluée.
Le Plan de Restructuration prévoit également, après sa mise en oeuvre, le maintien d'un niveau de trésorerie à hauteur de 400 millions d'euros au bilan de Thomson, ajusté en fonction des variations saisonnières. En outre, le Plan de Restructuration prévoit que Thomson aurait la flexibilité d'accéder à davantage de liquidités par le biais de programmes additionnels de titrisation de créances clients, jusqu'à un montant de 200 millions d'euros. Thomson négocie actuellement les conditions de ces programmes de mobilisation de créances clients avec plusieurs établissements.
Enfin, le Plan de Restructuration prévoit que les détenteurs de TSS recevront 25 millions d'euros en numéraire en contrepartie de la suppression de leurs droits à tous paiements éventuels (autres que le principal) attachés aux TSS. A la suite de la mise en oeuvre du Plan de Restructuration, les seuls droits relatifs aux TSS qui subsisteraient concerneraient le remboursement du principal dans le cas d'une dissolution ou d'une liquidation de la Société. A l'avenir, la Société serait en mesure de payer des dividendes ou d'effectuer des distributions à ses actionnaires sans payer de coupon aux porteurs des TSS. Le montant du principal des TSS en circulation ne sera pas affecté par le Plan de Restructuration et continuera d'être comptabilisé en fonds propres dans le bilan consolidé du Groupe, conformément aux normes IFRS.
Comme annoncé le 30 novembre 2009, le calendrier de la procédure de sauvegarde sera le suivant :
- 14 décembre 2009 : avis de réunion pour l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires.
- 21 décembre 2009 : vote des prêteurs au titre du crédit syndiqué sur le Plan de Restructuration. Le vote se tiendra au Centre de Conférences Coeur Défense et,
Les autres actualités de THOMSON
Le fil de l'information à 06:24 aujourd'hui
